Selon le support d’abonnement sélectionné (papier ou digital), la livraison toutes les semaines du JDE dans votre boite aux lettres (acheminement par voie postale selon les conditions habituelles d’acheminement prévues par la poste) ou l’accès aux contenus payants sur le jde.fr. La mise en place de ces services débutera 48 heures après la réception du paiement (ou de l’autorisation de prélèvement mandat SEPA dûment remplie, datée et signée) et du contrat d’abonnement, hors samedi, dimanche et jour fériés et selon le calendrier de parutions pour l’offre papier.
Tout abonnement est conclu pour la durée minimale indiquée aux conditions particulières. L’abonnement est reconductible tacitement (pour les particuliers uniquement) pour une période équivalente, sans limitation du nombre de renouvellements.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont fonction de la formule d’abonnement choisie.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le JDE s’engage, à l’égard de l’Abonné à maintenir les tarifs de l’offre qu’il a choisie pendant toute la durée de la période d’engagement de l’Abonné, sauf à ce que l’augmentation résulte d’une modification législative et/ou réglementaire.
Les modes de paiements acceptés par le JDE sont : la carte bancaire, les espèces ou le chèque du montant total de l’abonnement pour les paiements à périodicité semestrielle, annuelle et biennale - le prélèvement automatique semestriel, annuel ou biennal (pour les particuliers uniquement).
A l’issue de la période initiale, l’abonnement pourra être résilié par l’abonné en respectant les conditions suivantes :
- La demande de résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Centre de la Relation Clients (18 rue de Thann – TSA 50027 – 68945 Mulhouse Cedex 9).
- L’abonné, dont le contrat se poursuit par tacite reconduction, s’il n’a pas été informé préalablement à la tacite reconduction par le JDE de la possibilité de ne pas reconduire son contrat d’abonnement, peut mettre un terme au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans justifier le motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la première livraison du journal papier à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier avant l’expiration du délai de rétractation votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou par le remplissage du modèle de formulaire de rétractation téléchargeable sur le site du JDE, envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Société Alsacienne de Publications / Centre de Relation Client / 18, rue de Thann / TSA 50027 / 68945 Mulhouse Cedex 9. En cas de paiement reçu avant la rétractation, le remboursement des sommes versées sera effectué par le moyen de paiement du choix du JDE dans le respect des CGV.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.
