France

C'est quoi l'article 49.3 ?

En France, le gouvernement a décidé que les changements qu’il demande pour les retraites ne seront pas votés par les députés. Il a utilisé l'article 49.3 et ça a mis beaucoup de monde en colère. Pourquoi ? Voici nos explications.

Article écrit le 17 mars 2023 à 09h18 Temps de lecture :
De nombreux Français sont opposés à l’idée de travailler jusqu’à 64 ans. Après l’utilisation de l’article 49.3, beaucoup se sont rassemblés pour protester. Photo AFP/C.Simon

Comment fonctionne la France ?

Pour organiser le pouvoir en France, des règles importantes ont été posées. Elles sont inscrites dans un texte appelé « Constitution ». Il y en a déjà eu plusieurs. La dernière a été votée en 1958 et s’applique toujours.

Elle prévoit que les Français choisissent directement un président, qui forme une équipe pour travailler avec lui : le gouvernement. Ensemble, ils forment le pouvoir exécutif.

Les Français votent aussi pour désigner leurs représentants, chargés de voter les lois : les députés. Avec les sénateurs, ils constituent le pouvoir législatif.

Pour éviter les blocages

Le gouvernement peut proposer des lois. Pour qu’elles soient mises en place, il faut que les députés et les sénateurs les votent.

Mais quand le président n’a pas assez de députés dans son camp, ses idées peuvent être rejetées. Alors pour éviter une situation où jamais aucun projet ne passerait, l’article 49.3 a été inscrit dans la Constitution. Il permet au gouvernement de faire adopter une loi sans aucun vote.

Le compte n'est pas bon

C’est ce qui se passe depuis la réélection d’Emmanuel Macron en 2022. Il n’a pas réussi à avoir un nombre suffisant de députés dans son camp.
Et son dernier projet en date, changer le système des retraites en imposant aux Français de travailler jusqu’à 64 ans (au lieu de 62 actuellement), rencontre une forte opposition.

Comme son gouvernement n’était pas sûr d’avoir assez de voix de députés pour que le projet soit adopté, il a choisi d’utiliser l’article 49.3. Ce qui a provoqué beaucoup de colère.

Que peut-il se passer ?

Pour protester contre la décision du gouvernement, les députés peuvent déposer une motion de censure. Si une majorité d'entre eux la vote, le projet sur les retraites sera rejeté et tout le gouvernement devra partir.

Le président pourra nommer un nouveau Premier ministre, mais aussi décider de dissoudre l’Assemblée nationale, où travaillent les députés. Il faudra en élire de nouveaux dans les 20 à 40 jours.

À l’heure actuelle, il est difficile de prévoir ce qui va se passer, car les députés sont très divisés.

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