C'est quoi l'article 49.3 ?

Comment fonctionne la France ?

Pour organiser le pouvoir en France, des règles importantes ont été posées. Elles sont inscrites dans un texte appelé « Constitution ». Il y en a déjà eu plusieurs. La dernière a été votée en 1958 et s’applique toujours.

Elle prévoit que les Français choisissent directement un président, qui forme une équipe pour travailler avec lui : le gouvernement. Ensemble, ils forment le pouvoir exécutif.

Les Français votent aussi pour désigner leurs représentants, chargés de voter les lois : les députés. Avec les sénateurs, ils constituent le pouvoir législatif.

Pour éviter les blocages

Le gouvernement peut proposer des lois. Pour qu’elles soient mises en place, il faut que les députés et les sénateurs les votent.

Mais quand le président n’a pas assez de députés dans son camp, ses idées peuvent être rejetées. Alors pour éviter une situation où jamais aucun projet ne passerait, l’article 49.3 a été inscrit dans la Constitution. Il permet au gouvernement de faire adopter une loi sans aucun vote.

Le compte n'est pas bon

C’est ce qui se passe depuis la réélection d’Emmanuel Macron en 2022. Il n’a pas réussi à avoir un nombre suffisant de députés dans son camp.
Et son dernier projet en date, changer le système des retraites en imposant aux Français de travailler jusqu’à 64 ans (au lieu de 62 actuellement), rencontre une forte opposition.

Comme son gouvernement n’était pas sûr d’avoir assez de voix de députés pour que le projet soit adopté, il a choisi d’utiliser l’article 49.3. Ce qui a provoqué beaucoup de colère.